Politique de confidentialité — Ma Base Connectée

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ novembre 2025
Responsable de traitement : Kévin Chapoulié
📍 Pedicervo, 20240 Ventiseri, France
📧 [email protected]

1. Objet

L’application Ma Base Connectée respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les principes de Privacy by Design.
Elle vise à améliorer la vie quotidienne et la cohésion du personnel volontaire de la Base Aérienne 126 Ventiseri-Solenzara.

2. Données collectées et finalités

Catégorie	Données concernées	Finalité	Conservation
Identité	Nom, prénom, e-mail professionnel	Authentification via ProConnect	Durée de vie du compte
Professionnelles	Grade, unité (facultatifs)	Contexte communautaire	Durée du compte
Contenu utilisateur	Annonces, covoiturage, messages	Fourniture du service	6 à 12 mois
Technique	Jeton Firebase (FCM), journaux d’accès	Notifications, sécurité	12 mois
Local	Favoris, jeton de session	Expérience utilisateur	Stockés sur l’appareil

Aucune donnée sensible n’est collectée.
Les comptes inactifs sont automatiquement supprimés après 24 mois (notification 30 jours avant).

3. Base légale du traitement

Intérêt légitime : améliorer les services et la cohésion.
Mission d’intérêt public du ministère de la Défense.
Consentement explicite pour les fonctionnalités optionnelles (photos, notifications).

4. Destinataires et sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation	Politique
Clever Cloud	Hébergement (En cours de certification SecNumCloud)	France	Privacy CleverCloud
Firebase (Google Ireland)	Notifications push et analytics	UE (Belgique)	policies.google.com/privacy
ProConnect (DINUM)	Authentification eIDAS	France	Fournisseur d’identité de l’État

Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux ni à des fins publicitaires.

5. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 des communications.
Données chiffrées en AES-256 au repos.
Authentification sécurisée ProConnect (OAuth2 / OIDC).
Accès administratifs tracés, sauvegardes quotidiennes 30 jours.
Audit de sécurité semestriel.

Risque global évalué : faible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer à tout moment vos droits :

Droit	Moyens	Délai
Accès	Via l’écran Profil	immédiat
Rectification	Modification dans l’app	immédiat
Suppression	Bouton “Supprimer mon compte”	immédiat
Portabilité	Export JSON par e-mail	< 24 h
Opposition / limitation	Désactivation notifications	immédiat

📩 Contact : [email protected]
Autorité : CNIL – www.cnil.fr

7. Stockage et durée

Favoris et session : stockés sur votre appareil.
Données de compte : hébergées sur serveurs sécurisés en France.
Logs techniques : 13 mois maximum.

8. Transferts internationaux

Les traitements opérés par Firebase restent dans l’Union européenne, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

9. Modifications

Cette politique pourra évoluer.
Toute mise à jour majeure sera signalée dans l’application.